L’administration Biden révise l’exemption « de minimis », qui permet aux entreprises d’e-commerce chinoises d’expédier aux États-Unis des produits de moins de 800 dollars sans droits de douane. Cette réforme vise à rétablir l’équité dans le commerce et à protéger les entreprises et travailleurs américains. Selon la Brookings Institution, cette exonération profite principalement à des géants comme Shein et Temu, désavantageant les petites entreprises locales.
Les règles fiscales en France pour les importations de faible valeur
En France, la situation est différente. Les biens importés de pays non membres de l’Union européenne sont soumis aux droits de douane et à la TVA. Cependant, les produits de faible valeur, c’est-à-dire inférieurs à 150 €, sont exonérés de droits de douane, mais pas de TVA. Cela signifie que tout produit importé est normalement taxé à 20 % (TVA standard), quelle que soit sa valeur.
Avant la réforme européenne de juillet 2021, beaucoup de vendeurs étrangers, notamment chinois, échappaient à cette TVA grâce à des pratiques d’évasion fiscale. Ils profitaient des failles du système pour expédier directement aux consommateurs français sans collecter la TVA. Cela créait une situation de concurrence déloyale, car les entreprises françaises devaient, elles, appliquer cette TVA sur tous leurs produits.
Exemple concret de concurrence déloyale sur Amazon
Imaginez un vendeur chinois qui propose un sac à main à 30 € TTC sur Amazon. Le consommateur pense que la TVA est incluse. Mais si le vendeur étranger n’est pas enregistré pour collecter la TVA en France, cette taxe n’est jamais reversée. En revanche, un fabricant français de sacs à main doit appliquer les 20 % de TVA, ce qui fait grimper son prix à 36 €, même pour un produit identique.
Ce phénomène était particulièrement fréquent avant la suppression de l’exonération de TVA pour les produits de faible valeur dans l’UE en 2021. Désormais, toutes les importations doivent être soumises à la TVA, peu importe leur valeur. Les marketplaces comme Amazon sont également responsables de la collecte et du reversement de la TVA pour les vendeurs non européens.
Les impacts réels sur l’économie française
Les effets de cette concurrence déloyale sur l’économie française sont significatifs. De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) françaises sont directement touchées par ces pratiques. Elles ne peuvent pas rivaliser avec des vendeurs étrangers qui échappent à la TVA. En conséquence, elles perdent des parts de marché, et leurs marges bénéficiaires diminuent.
Selon une étude de l’iFRAP, ces pratiques nuisent gravement à certains secteurs comme le textile, l’électronique ou encore les accessoires de mode. Les entreprises locales, qui respectent les réglementations françaises, sont soumises à des coûts de production, de main-d’œuvre, de taxes, et de logistique bien plus élevés que leurs concurrents étrangers.
L’insuffisance des contrôles et des sanctions
Malgré la réforme de 2021, des failles subsistent. De nombreux vendeurs étrangers continuent d’échapper à la TVA en sous-évaluant la valeur des produits importés ou en abusant de méthodes d’expédition alternatives. Les contrôles douaniers, bien que renforcés, ne peuvent pas vérifier chaque colis. Avec plus d’un milliard de colis expédiés chaque année, la tâche est titanesque pour les douanes françaises.
De plus, les plateformes comme Amazon ont un rôle clé dans la collecte de la TVA. Toutefois, elles sont parfois accusées de ne pas appliquer suffisamment de contrôles sur leurs vendeurs tiers. Cela laisse la porte ouverte à des pratiques de fraude fiscale.
Les répercussions pour les consommateurs et les entreprises françaises
Ces pratiques ont des répercussions à plusieurs niveaux. Pour le consommateur, cela signifie souvent des prix plus bas à court terme. Mais pour l’économie française, les impacts sont plus négatifs. Le manque de collecte de TVA représente une perte de recettes fiscales pour l’État. Cela affecte le financement des services publics comme la santé ou l’éducation.
Pour les entreprises françaises, la concurrence avec des vendeurs étrangers non soumis aux mêmes obligations fiscales est inégale. Cela crée un désavantage compétitif, surtout pour les PME. À terme, cela pourrait entraîner des pertes d’emplois et des fermetures d’entreprises dans les secteurs les plus touchés.
Conclusion : Vers une régulation plus stricte ?
La réforme américaine pourrait inspirer des actions similaires en France. L’objectif serait de renforcer les contrôles douaniers et fiscaux pour garantir que tous les acteurs jouent selon les mêmes règles. En parallèle, des sanctions plus sévères contre les vendeurs tiers qui fraudent pourraient être envisagées. À l’heure où les relations commerciales entre la France et la Chine se développent, il est crucial de protéger les entreprises françaises et de garantir une concurrence loyale.